mentions
légales
" L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques " (Article 1 de la loi du 6/1/1978).
C’est dans cet état d’esprit que nous mettons à votre disposition des informations sur notre site internet. Nous nous engageons à respecter les règles de fonctionnement que vous découvrirez ci-dessous.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
1. Identité
Nom du site : La Chouette Communicante
Adresse du site : https://www.lachouettecommunicante.com
Propriétaire : Estelle LAURENT - 9 rue Traversière Salenthal - 67 440 SOMMERAU
lachouettecommunicante@gmail.com - +33 (0)6 76 86 03 92
n° de SIREN : 912 229 952
Numéro SIRET (siège) : 912 229 952 00011
Responsable de publication : Estelle LAURENT
Hébergeur :
-
Wix
-
Wix Online Platform Limited
-
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Crédits photo : Estelle LAURENT - Pauline Studio Photographe
2. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.
3. Confidentialité
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
Le site ne recueille pas d’informations personnelles, et n’est pas assujetti à déclaration à la CNIL.
Politique de confidentialité : se référer à la page Politique de Confidentialité
Politique de cookies : se référer à la page Politique des Cookies